Prestation canadienne d’urgence (PCU)
questions fréquentes

Des réponses aux questions que vous nous posez
Qu’est-ce que la PCU?

La PCU soutient les Canadiens en apportant une aide financière d’urgence aux travailleurs salariés et indépendants qui ont été directement touchés par la COVID-19. Elle fournit un paiement de 2 000 $ pour une période de 4 semaines (équivalent à 500 $ par semaine), jusqu’à un maximum de 16 semaines.

Qui est admissible?

La Prestation est accessible aux travailleurs qui :

  • vivent au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans;
  • ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance‑emploi, ou ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi ou les prestations de pêcheur de l’assurance-emploi durant la période du 29 décembre 2019 au 3 octobre 2020;
  • ont gagné un revenu d’emploi ou un revenu de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • n’ont pas quitté leur emploi volontairement.

Lorsque vous présentez une demande, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de 4 semaines.

Lorsque vous présenterez des demandes pour les périodes de prestations suivantes, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus d’emploi ou de travail indépendant combinés au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous présentez une demande.

Comment présenter une demande?

Il y a 2 façons de faire une demande :

  • En ligne dans Mon dossier de l’ARC
  • Au téléphone à l’aide d’un service téléphonique automatisé: 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Préparez-vous dès maintenant

Même s’il est encore trop tôt pour faire votre demande, vous pouvez vous préparer dès maintenant afin de vous assurer que votre demande sera aussi simple et rapide que possible.

Si vous faites votre demande en ligne :

1 – Vous aurez besoin de Mon dossier de l’ARC pour faire une demande.

Si vous faites une demande en ligne ou par téléphone :

1 – Le paiement vous sera envoyé par dépôt direct ou par chèque.

2 – Choisissez le bon jour de la semaine pour faire votre demande lorsque le système sera disponible.

 

 

Quand s'attendre à un paiement

Il n’y a pas de délai de carence. Vous recevrez la Prestation dans les 10 jours suivant la soumission de votre demande.

Les paiements seront faits par dépôt direct ou par chèque. Néanmoins, vous recevrez votre paiement plus rapidement si vous choisissez le dépôt direct.

Vos paiements seront rétroactifs à compter de votre date d’admissibilité.

Faites une nouvelle demande toutes les 4 semaines

Vous devez confirmer votre admissibilité pour chaque période pour laquelle vous présentez une demande en ligne ou par téléphone (1-833-966-2099). 

Si vous recevez votre prestation par l’entremise de Service Canada, vous devez remplir votre déclaration de prestataire de l’assurance-emploi pour confirmer votre admissibilité.

Que faire si vous recommencez à travailler après avoir obtenu un paiement de PCU puis arrêtez de travailler de nouveau,

Vous devrez faire une nouvelle demande de PCU. Lorsque vous refaites une demande, vous devez confirmer que pour au moins 14 jours consécutifs, pendant la période pour laquelle vous faites une demande, vous ne recevrez pas de :

  • revenu d’emploi;
  • revenu d’un travail indépendant;
  • prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental.
Si je reçois déjà des prestations d’assurance emploi (de maladie ou régulières), dois-je demander le PCU?

Non. Si vous recevez déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation.

Si vous étiez admissibles à des prestations qui ont commencé avant le 15 mars 2020, et que ces prestations prennent fin avant le 3 octobre 2020, alors vous pouvez demander la Prestation canadienne d’urgence. Vous devez respecter les critères d’admissibilité et vous devez avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19.

Vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi et la Prestation canadienne d’urgence en même temps.

J’ai déjà fait une demande d’assurance-emploi. Suis-je admissible ?

Oui, si vous avez fait une demande après le 15 mars. La Prestation canadienne d’urgence remplacera alors l’assurance-emploi que vous deviez recevoir. Vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande. Votre demande actuelle sera convertie en demande pour la PCU.     

 Vous allez recevoir pour les 16 premières semaines le PCU ensuite vous recevrez vos prestations régulières de l’assurance emploi si vous êtes toujours sans travail, après la période de 16 semaines visée par la PCU.

Quand vais-je recevoir mes prestations de PCU?

Les demandeurs commenceront à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation sera versée toutes les quatre semaines et sera offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Faut-il avoir gagné un certain montant avant la pandémie pour y être admissible ?

Oui. Il faut avoir gagné au moins 5000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, quelle que soit la source légale de revenus.      

La nouvelle Allocation de soins d’urgence de 900 $ toutes les deux semaines pour les nouveaux chômeurs existe-t‐elle encore ?

Non. Le nouveau programme annoncé hier remplace l’Allocation de soins d’urgence.     

assurance-emploi

Comment la Covid-19 affecte-t-elle l’assurance-emploi?

accès facile à l'assurance-emploi

Le gouvernement fédéral a facilité l’accès à l’Assurance-emploi.

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada prend les mesures de soutien suivantes :

Suppression de la période d’attente d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée

Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression de la période d’attente pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi

Traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi provenant de clients en quarantaine

Appelez au nouveau numéro de téléphone sans frais si vous êtes en quarantaine et que vous souhaitez que la période d’attente d’une semaine soit supprimée pour l’obtention de vos prestations de maladie de l’assurance-emploi :

Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)

vous présentez des symptômes?

Il est possible de vous mettre au chômage AVEC L’ACCORD DE VOTRE EMPLOYEUR.

  • Si une personne est diagnostiquée positive au covid-19, le prestataire doit faire une demande d’assurance emploi maladie au numéro de téléphone suivant: 1-833-381-2725
  • Si une personne est mise en Quarantaine mais n’a pas la maladie: Ça prend un relevé d’emploi avec raison « D= Maladie ».
  • Si une personne se met en isolement volontaire: Ça prend un relevé d’emploi avec raison « D= Maladie ». Les dossiers seront évalués au cas par cas.
  • Si un employeur ferme son entreprise: Ça prend un relevé d’emploi avec raison «A = Manque de travail ».
  • Si un employé refuse de travailler en raison du risque: « Ça prend un relevé d’emploi avec raison « E= Départ volontaire » ou « N= Congé ». Les dossiers seront évalués au cas par cas.

questions fréquentes (Assurance emploi)

Des réponses aux questions que vous nous posez
Comment fait-on une demande de prestations d’assurance-chômage dans un cas de mise en quarantaine?

Simplement en ligne en faisant une demande de prestations d’assurance-chômage (maladie) et ce même si vous n’êtes pas malade.

Est-ce que l’auto-isolation suite à un voyage est considéré comme étant une recommandation d’un.e agent.e de la santé publique?

Oui.

Quelqu’un qui se met en auto-isolement  suite à un voyage est admissible aux prestations maladie.  Cette personne n’a pas besoin d’obtenir un certificat de mise en quarantaine.  Par contre,  cette mise en quarantaine est uniquement de 14 jours. Conservez les preuves de votre voyage : passeport, billet d’avions

Quel document doit-on fournir pour démontrer à Service Canada qu’on suit cette recommandation d’un.e agent.e de la santé publique?

Pour l’instant, aucun document n’est exigé. Si l’absence se prolonge au-delà de 14 jours, il n’est pas nécessaire d’avoir une attestation médicale. Si vous avez des symptômes, communiquez avec les cliniques de dépistage du COVID-19 (référence via le 1-877-644-4545).

Qu’est-ce qui rentre dans la définition d’agent.e de la santé publique?

Autant les médecins, infirmières que des responsables de la santé publique.

Si c’est l’employeur qui impose une quarantaine quels sont les documents à fournir?

Uniquement le relevé d’emploi. Indiquer le code D (maladie) dans la case 16 et rien dans la case 18.  SURTOUT, NE RIEN ÉCRIRE DANS LA CASE 18 (OBSERVATIONS) . Nous mettons intentionnellement en majuscule cette partie. Car s’il y a quelque chose d’écrit dans la case 18 le traitement du relevé d’emploi ne pourra pas être automatisé. Retardant pour probablement plusieurs semaines le paiement des prestations.

Si l’employeur est lui-même en quarantaine et n’est pas en mesure de fournir le relevé d’emploi, qu’est-ce qu’on fait?

La même procédure habituelle que si l’employeur ne fournit pas le relevé d’emploi. Il est d’abord à noter que l’employeur a deux semaines pour le fournir. Donc, si la quarantaine dure deux semaines il pourra le fournir tout de suite après. Si la quarantaine est plus longue que deux semaines, il faut demander à Service Canada d’établir un montant provisoire des prestations basé sur des relevés de paie.

Si un département de l’entreprise où je travaille est mis en quarantaine par l’employeur, mais pas mon département à moi, aie-je droit de faire un départ volontaire justifié?

La réponse actuelle de Service Canada est non.

Ainsi, Service Canada va vous refuser vos prestations d’assurance-chômage et il faudra contester plus tard tout en démontrant que la situation était dangereuse et que vous n’aviez pas d’autres choix que de quitter.

Bref, il n’est vraiment pas certain que vous puissiez avec des prestations d’assurance-chômage et en plus ce serait considéré comme étant une exclusion totale faisant en sorte d’effacer toutes les heures travaillées avant le départ volontaire.

Si je suis malade est-ce qu’il y a automatiquement suspension du délai de carence ou dois-je nécessairement téléphoner au 1-833-381-2725?

Pour suspendre le délai de carence en cas de mise en quarantaine, il faut absolument téléphoner au 1-833-381-2725, car la suspension ne se fait pas automatiquement et ne s’applique qu’au cas de mise en quarantaine à partir du 15 mars 2020.

Si je ne suis pas en mise en quarantaine, ni malade, mais que mon lieu de travail ferme temporairement pour cause économique ai-je droit à des prestations régulières de l’assurance-chômage?

Oui.

Dans ces cas l’employeur indique le code A dans la case 16 du relevé d’emploi (manque de travail). Notez que dans le cas d’un manque de travail (mise à pied) le délai de carence n’est pas suspendu, puisque ce n’est pas une mise en quarantaine.

Un travailleur autonome qui travaille au sein d’un organisme qui fermerait ses portes quelques semaines durant la crise du covid-19 ferait une demande d’assurance-emploi à titre de quoi et quelles pièces seraient à fournir?

La réponse à cette question est moins claire.

Ce qui devrait être essayé c’est que l’employeur fournisse une lettre comme quoi il y a mise en quarantaine de l’endroit où travail normalement la travailleuse ou le travailleur autonome.

Combien d’heures dois-je avoir travaillé pour avoir des prestations en cas de mise en quarantaine?

Pour les prestations de maladie ou de mise en quarantaine il faut avoir travaillé au moins 600 heures dans les 52 dernières semaines.

Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je suis en isolement ou malade ?

Possiblement via le  Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) annoncé par le gouvernement provincial le 17 mars 2020. L’aide annoncée est de 573$ par semaine pour une période de 14 à 28 jours d’isolement. On peut s’inscrire à partir du 19 mars 2020.

Possiblement aussi via l’Allocation de soins d’urgence annoncée le 18 mars 2020 par le gouvernement fédéral, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. La mesure ne sera vraisemblablement pas en vigueur avant début avril 2020.

Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je dois m’occuper d’un membre de ma famille qui est atteint du COVID-19 ou si je dois rester à la maison pour m’occuper de mes enfants sans école ou garderie ?

Possiblement, toujours via l’Allocation de soins d’urgence, aux mêmes conditions qu’à la réponse 12.

Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je suis sans emploi suite à la fermeture temporaire de mon employeur ou à l’absence de contrat de travail autonome?

Possiblement, via l’Allocation de soutien d’urgence annoncée le 18 mars 2020 qui sera en vigueur en avril 2020. Aucun détail connu jusqu’à maintenant.

Source: Mouvement action chômage Montréal