Guide Covid-19 / Chantiers de construction

Dernière mise à jour : 27 mai 2020 ] *Source: CNESST

Pour répondre aux préoccupations du secteur de la construction en lien avec la propagation de la COVID-19, et à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la CNESST a réuni la Direction de la Santé publique, les associations patronales et syndicales du milieu de la construction pour créer le comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19.

Ce comité est responsable de soulever les problèmes, de partager les bonnes pratiques et de trouver des solutions de prévention pour faire respecter les orientations de la santé publique et recommander des actions à mettre en œuvre sur les chantiers de construction.​

Le présent document est le résultat d’une collaboration entre les associations syndicales et les associations patronales qui a permis de déterminer les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19. Les mesures s’appliquent dans le contexte d’une reprise des activités sur les chantiers et seront mises à jour régulièrement selon l’évolution de la situation de la pandémie et de l’analyse de problématiques spécifiques présentées au comité. Une liste de vérification quotidienne a été développée (annexe C) comme outil afin de contrôler chaque jour l’application des mesures sur le chantier.

Mesures de prévention à mettre en place pour protéger la santé des travailleurs

L’ensemble des employeurs du Québec doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Sur les chantiers, les employeurs et le maître d’œuvre ont les mêmes responsabilités pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Quant aux travailleuses et travailleurs, il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci.

Dans l’éventualité où un milieu de travail ne respecterait pas les lignes directrices émises par le gouvernement et que l’employeur ne prendrait pas en charge le risque biologique lié à la COVID-19, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger la fermeture de ce milieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur. Les contrevenants sont susceptibles d’avoir un constat d’infraction.

Vérification de l’état de santé des travailleurs arrivant sur le chantier

L’employeur doit vérifier quotidiennement l’état de santé de chacun de ses travailleurs, lors de son arrivée sur le chantier, en lui demandant de répondre aux questions suivantes :

  • Est-ce que j’ai un des symptômes : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat?
  • Est-ce que je reviens d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 2 semaines?
  • Est-ce que je suis en contact avec une personne atteinte de la COVID-19?

S’il répond oui à une des questions, le travailleur doit retourner et rester chez lui.

La prise de température n’est pas recommandée parce que le résultat n’est pas fiable, surtout pour des travailleurs qui réalisent leurs tâches à l’extérieur.

Il est important d’informer le travailleur qu’il doit retourner chez lui s’il ressent des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19.

Les réponses à ces questions sont des renseignements de nature confidentielle et l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ces renseignements.

Procédure à suivre lorsqu’un travailleur qui a travaillé sur un chantier est diagnostiqué avec la COVID-19

Le travailleur qui a des symptômes doit quitter le chantier et appeler au 1 877 644-4545 et suivre les instructions données.

La Direction de la santé publique fait habituellement une enquête épidémiologique pour déterminer le degré de contact de la personne malade avec d’autres personnes. Selon le résultat de l’évaluation (risque élevé, modéré ou faible), d’autres travailleurs pourraient avoir à s’isoler pour 14 jours ;

Si la distanciation physique de 2 mètres a été respectée ou que dans l’impossibilité de respecter la distanciation physique de 2 mètres, le port de l’EPI a été respecté, le risque sera probablement classé comme faible. Si un risque est classé faible, alors, les travailleurs ayant été en contact étroit avec le travailleur n’auront pas à s’isoler.

Critères pour le retour au travail d'un travailleur ayant contracté la COVID-19

L’employeur doit vérifier quotidiennement l’état de santé de chacun de ses travailleurs, lors de son arrivée sur le chantier, en lui demandant de répondre aux questions suivantes :

  • Est-ce que j’ai un des symptômes : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat?
  • Est-ce que je reviens d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 2 semaines?
  • Est-ce que je suis en contact avec une personne atteinte de la COVID-19?

S’il répond oui à une des questions, le travailleur doit retourner et rester chez lui.

La prise de température n’est pas recommandée parce que le résultat n’est pas fiable, surtout pour des travailleurs qui réalisent leurs tâches à l’extérieur.

Il est important d’informer le travailleur qu’il doit retourner chez lui s’il ressent des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19.

Les réponses à ces questions sont des renseignements de nature confidentielle et l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ces renseignements.

Planification des travaux pour respecter la distanciation physique

L’employeur doit faire tout ce qui est possible pour planifier les travaux de façon à respecter une distance physique de 2 mètres entre les travailleurs.

L’employeur doit aussi porter une attention particulière pour faire respecter la distance physique de 2 mètres dans les situations suivantes : arrivée au chantier, pause, repas et sortie du chantier.

Il faut planifier la répartition des travaux dans le temps pour éviter la présence d’un grand nombre de travailleurs au même endroit, en même temps. Si une équipe de travailleurs est formée, il est recommandé de garder les mêmes travailleurs dans l’équipe.

Si la distanciation physique ne peut être respectée pour une durée supérieure à 15 minutes sans barrière physique, des mesures doivent être prises pour protéger les travailleurs (se référer à la section sur les équipements de protection individuelle).

Il peut arriver que le respect de la distanciation physique ne soit pas possible pour une courte période en raison du travail à effectuer. Le travailleur doit donc toujours éviter de toucher son visage, et il doit tousser dans son coude.

Pour le transport des travailleurs, il est recommandé de réduire le taux d’occupation des véhicules à 50 %. La présence de 2 travailleurs dans un véhicule est acceptable.

Il est aussi recommandé d’éviter de tenir des réunions en personne; il faut plutôt privilégier le téléphone ou le Web.

TRANSPORT

Par véhicule
Il est privilégié d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre au lieu de travail.

Lorsque 2 travailleurs et plus utilisent un véhicule de la compagnie, ceux-ci doivent porter un ÉPI tel que prescrit à la section Utilisation d’équipement individuel spécifique à la Covide-19.

Toutefois, lorsque le véhicule de la compagnie est équipé de barrières physiques (selon les critères de la SAAQ);

• le passager arrière isolé de l’avant n’a pas à porter d’EPI;
• les passagers arrières isolés de l’avant et l’un de l’autre n’ont pas à porter d’EPI.

Le nombre de personnes dans une camionnette est limité à 4.

Si le conducteur juge que le port d’une visière nuit à sa visibilité, il doit porter un masque de procédure et des lunettes.

La présence de 2 travailleurs dans une camionnette (pick up, véhicule de service) est acceptée sans le port EPI uniquement à condition de respecter les mesures suivantes :
a) Appliquer de façon stricte l’exclusion du milieu de travail pour les personnes présentant de la toux ou de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou une perte subite de l’odorat sans congestion nasale avec ou sans perte du goût;
b) Avoir une équipe de travailleurs (tandem) stable tout au long de la durée du chantier
c) Conserver la même position, conducteur et passager, tout au long de la durée du chantier;
d) Éviter de partager du matériel et des équipements (tablettes, crayons, appareils de communication, etc.);
e) Nettoyer le véhicule (tableau de bord, le volant, le bras de transmission et les instruments, etc.) dans le cas où une rotation entre le conducteur et le passager devient absolument nécessaire et à chaque quart de travail;

La ventilation dans le véhicule doit être avec apport d’air extérieur. Il faut laver régulièrement les surfaces touchées par les travailleurs. Il faut privilégier le même conducteur.

En Autobus
Pour le transport des travailleurs en autobus, il est recommandé de respecter la distance physique de 2 mètres.

Dans l’impossibilité de respecter cette distance, réduire le taux d’occupation de 50 % et mettre des barrières physiques (selon les critères de la SAAQ) ou à défaut les travailleurs devront porter un ÉPI tel que prescrit à la section Utilisation d’équipement individuel spécifique à la Covide-19. Voir schéma à annexe.

Il est à noter que la ventilation dans le véhicule doit être avec apport d’air extérieur. Il faut laver régulièrement les surfaces touchées par les travailleurs. Il faut privilégier le même conducteur

Ascenseur
Pour le transport des travailleurs en ascenseur, il est recommandé de respecter la distance physique de 2 mètres.

À défaut de pouvoir respecter la distance physique de 2 mètres, le taux d’occupation doit être réduit de 50 % ou moins de la capacité de l’ascenseur. Les occupants doivent porter un ÉPI tel que prescrit à la section Utilisation d’équipement individuel spécifique à la Covide-19.

Les travailleurs doivent faire face à l’extérieur de la cage pour éviter d’être à l’intérieur de la zone respiratoire de l’autre. (Éviter les face-à-face).

Il faut nettoyer régulièrement les articles fréquemment touchés : boutons d’appel, poignées de porte, etc.

Mesures d’hygiène à mettre en place sur un chantier
Présence de toilettes sur les chantiers

Dès le premier jour des travaux, une toilette doit être mise à la disposition des travailleurs. Pour les chantiers de 25 travailleurs et plus, il doit y avoir des toilettes à chasse ainsi qu’un lavabo, selon le Code de sécurité pour les travaux de construction.

En effet, un lavabo alimenté avec de l’eau propre et tempérée doit être mis à la disposition des travailleurs dans chacune des toilettes à chasse. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté.

De plus, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs :

  • Du savon ou une autre substance nettoyante;
  • Un séchoir à mains, des essuie-mains enroulables ou des serviettes de papier.

Dans le cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à les jeter après usage, sans contact si possible, doivent être disponibles.

Autres actions à réaliser
  • Une affiche qui indique que l’eau n’est pas potable doit être apposée à la vue des travailleurs.
  • Pour les chantiers de moins de 25 travailleurs, une toilette chimique peut être utilisée.
  • Il faut laver les toilettes au moins deux fois par quart de travail : au milieu du quart de travail et à la fin de celui-ci.
  • Il est important de nettoyer les surfaces susceptibles d’être touchées par les travailleurs.
Présence d’eau pour se laver les mains
  • L’employeur doit rendre disponibles des moyens pour permettre aux travailleurs de se laver les mains sur le chantier.
  • La promotion du lavage des mains avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes doit être une priorité sur le chantier.
  • S’il n’est pas possible d’avoir accès à du savon et à de l’eau, un gel à base d’alcool (60 % ou plus) doit être utilisé pendant au moins 20 secondes.
  • L’utilisation d’unités mobiles de nettoyage (en location) est recommandée lorsqu’elle est pertinente.

Tous les travailleurs sur le chantier doivent se nettoyer les mains :

  • en arrivant et en quittant le chantier;
  • avant d’avoir mangé et après l’avoir fait;
  • avant et après la pause;
  • avant de fumer;
  • lors du passage aux toilettes.
Propreté de la salle à manger

Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction, l’employeur qui occupe au moins 10 travailleurs pendant plus de 7 jours doit mettre à leur disposition un local pour qu’ils y prennent leurs repas.

Il est important de nettoyer les tables de la salle à manger avant et après chaque utilisation. La table devrait être recouverte d’une surface facilement lavable (plastique ou surface lisse), et la salle à manger ainsi que ses appareils et accessoires (réfrigérateur, micro-ondes, chaises, poignées, etc.) doivent être nettoyés à chaque quart de travail pour éviter la contamination.

Pour qu’une distance de 2 mètres entre les travailleurs, lors des repas, soit maintenue, plusieurs options peuvent être mises en place selon l’organisation du chantier, comme l’ajout de roulottes ou de plusieurs épisodes de repas pour éviter la présence de tous les travailleurs en même temps dans une même roulotte.

Il est aussi nécessaire de laisser un espace entre les vêtements de travail suspendus sur les crochets dans la roulotte et il est interdit d’entreposer des outils, des équipements et du matériel dans la salle à manger.

Nettoyage des outils

Il est recommandé de ne pas partager les outils entre les travailleurs. Si c’est le cas, il est nécessaire de désinfecter les outils entre chaque passation.

À la fin de chaque quart de travail, il est important de procéder au nettoyage et à la désinfection des outils et de l’équipement de travail partagés.

L’utilisation de gants par les travailleurs n’est pas une protection contre la COVID-19. Il faut éviter de mettre ses gants ou ses mains dans son visage.

Par ailleurs, selon la Direction générale de la santé publique, le virus ne traverse pas la peau. Il est donc recommandé d’appliquer les mesures d’hygiène universelles comme de ne pas mettre ses mains ou ses gants dans son visage et se laver les mains régulièrement.

Pour enlever ses gants en évitant de se contaminer, il est recommandé de suivre la procédure prévue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

Mesures de prévention lors de travaux dans un lieu contaminé par la COVID-19

Lors de travaux d’urgence (plomberie, électricité, etc.) dans un lieu contaminé, il faut garder une distance physique d’au moins 2 mètres avec une personne contaminée.

Il est important de se laver les mains et de laver ses outils en quittant les lieux de travail.

Utilisation d'équipement de protection individuelle spécifique pour la COVID-19

Il n’est pas recommandé pour un travailleur de la construction de porter un équipement de protection individuelle (EPI) spécifique pour se protéger de la COVID-19 lorsque la distanciation physique de 2 mètres est respectée

Si les tâches nécessitent absolument d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne ou plus pour une période de plus de 15 minutes sans barrière physique, est exigé:

    • Le port du masque de procédure (chirurgical) et de lunettes de protection (protection oculaire)

ou

  • le port d’une visière.

Le port de la visière ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches.

L’utilisation d’un APR (Appareil de protection respiratoire) rencontre les exigences précitées.

Les meilleures mesures à appliquer sont de se laver les mains souvent et d’éviter de toucher à son visage.

Bien que le port d’un masque maison (couvre-visage), recommandé notamment dans les espaces publics, autobus et métro, peut contribuer à la diminution de la propagation populationnelle de la COVID-19 en complément des autres mesures de santé publique, celui-ci n’est pas recommandé sur les chantiers de construction. Le masque maison n’est pas un équipement de protection individuel (ÉPI). Il n’offre pas un niveau de protection suffisant pour protéger la santé et sécurité des travailleurs et peut même être source de problème de santé si mal utilisé.

Solutions pour contrer le stress, l’anxiété et la déprime associés à la COVID-19

L’actuelle pandémie de la COVID-19 constitue une réalité particulière et inhabituelle. Il est normal de vivre de la peur, du stress, de l’anxiété ou de la déprime.

Les moyens pour améliorer sa situation sont de bien s’informer, de prendre soin de soi et d’aller chercher de l’aide au besoin.

Voici des numéros de téléphone utiles pour avoir de l’aide :

    Programme Construire en santé : 1 800 807-2433

    Service de consultation téléphonique psychosociale Info-Social : 811

    Centre prévention du suicide : 1 866 277-3553

Rappel des mesures d’hygiène de base de la Direction générale de la santé publique
  • Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes.
  • Utilisez un désinfectant à base d’alcool si vous n’avez pas accès à de l’eau et à du savon.
  • Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez.
  • Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
  • Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.
  • Si vous avez des symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat), restez à la maison et composez au besoin le 1 877 644-4545 (sans frais).

  • Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégiez plutôt l’usage de pratiques autres.
  • Appliquez la distanciation physique.
Mot de remerciements

Tous nos remerciements aux membres du comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19 coordonné par M. Louis Genest, directeur du génie‑conseil :

  • Luc Boily, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
  • Sylvain Parisien, Association de la construction du Québec (ACQ)
  • Anny Bienvenue, Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
  • Nicole Robichaud, Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
  • Dominic Robert, Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)
  • André Bergeron, Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
  • Michel Bonneau, Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
  • Simon Lévesque, FTQ-Construction
  • Éric Nantel, Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)1
  • Steve Prescott, Syndicat québécois de la construction (SQC)
  • Jean-Michel Houdet, CSD Construction
  • Bertrand Gauthier, CSN-Construction
  • Ghislain Brodeur, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique
  • Pierre Cyr, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Louis Genest, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Daniel Gendron, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Liens utiles

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​


1 Cette association exprime une réserve quant à l’absence de mesures concrètes de protection pour les travaux sans distanciation minimale de 2 mètres et l’absence de mesures coercitives sous forme d’amendes pour les contrevenants.​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Désinfection et nettoyage

Voici les consignes des la CNESST concernant le nettoyage

Pour les chantiers 25 travailleurs et plus, il doit y avoir des toilettes à chasse qui incluent un lavabo selon le Code de sécurité pour les travaux de construction (article 3.2.7),:

Par ailleurs, un lavabo alimenté avec de l’eau propre et tempérée doit être mis à la disposition des travailleurs dans chacune des toilettes à chasse en vertu de l’article 3.2.8.1. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté et les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs:

a) du savon ou autre substance nettoyante;
b) un séchoir à mains, des essuie-mains enroulables ou des serviettes de papier;
c) dans le cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à jeter celles-ci après usage.

Une affiche indiquant que l’eau n’est pas potable, doit être apposée à la vue des travailleurs, le cas échéant. Pour les chantiers de moins de 25 travailleurs, il n’y a aucune disposition réglementaire à ce sujet. Toutefois la CNESST invite l’employeur à rendre disponibles des solutions alternatives dont les solutions sans rinçage et les lingettes désinfectantes.

La CNESST invite également les employeurs à rendre disponibles sur les chantiers (peu importe le nombre de travailleurs) des produits permettant de décontaminer l’outillage utilisé et les lieux de rassemblement, tels que les lieux de repas et de pause, afin d’éliminer les risques de transmission.

Mesures pour éliminer les risques de transmission

Voici les mesures proposées par la CNESST pour éliminer les risques de transmission

La CNESST les conseils d’hygiène de base de la santé publique.

Les recommandations standard visent à réduire l’exposition et à éliminer les risques de transmission en respectant notamment, les règles de base en matière d’hygiène des mains et d’hygiène respiratoire et en évitant si possible tout contact direct avec les personnes présentant des symptômes de maladie respiratoire, tels qu’une toux ou des éternuements.

Dans la mesure du possible, planifier le travail afin de respecter la distance sociale de 1 mètre de toute personne pour minimiser les risques.

Il vous est possible de vous référer aux directives gouvernementales sur l’isolement volontaire des travailleurs porteurs du COVID-19, des personnes symptomatiques ainsi ceux de retour de voyage.

santé et sécurité

Quel est l’impact de la Covid-19 sur la santé et sécurité au travail?
Un employé peut-il refuser de travailler s’il pense qu’il peut être contaminé par le COVID-19?

Un isolement volontaire de 14 jours est recommandé à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date ultérieure. Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et surveiller leurs symptômes.

Tous les détails concernant les mesures prises par le gouvernement pour freiner la propagation du virus sont disponibles sur le site quebec.ca/coronavirus.

Un employeur doit-il prendre des mesures particulières pour protéger la santé de ses travailleurs?

Oui.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST).

Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Il peut aussi adopter une pratique de travail favorisant la distance sociale pour minimiser les risques tels que :

  • Mettre à la disposition des travailleurs et travailleuse des toilettes adéquates qui contiennent des toilettes à chasse munies de lavabo et du savon en quantité suffisante et des lingettes
  • Nettoyer régulièrement les installations sanitaires et les espaces commun tels que les salles à manger et de repos
  • Assurer une distance de 1,0 à 2,0 mètres entre les collègues de travail

L’employeur peut également se doter d’une politique sur la présence au travail du personnel présentant des signes et symptômes de l’infection en contexte de pandémie. Les travailleurs devraient être informés de la conduite à suivre dès l’apparition des symptômes.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Quels sont les recours pour les employés dont le travail représenterait un danger pour leur santé?

Trois mécanismes à la loi s’offrent au travailleur pour demander l’intervention de la CNESST dans une situation qui le préoccupe.

Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger tel que le prévoit l’article 12 de la LSST.

Un travailleur peut aussi déposer une plainte anonymement. Cette plainte sera traitée afin d’évaluer les correctifs devant être mis en place pour contrôler le risque. De plus, la LSST prévoit un mécanisme pour la femme enceinte ou qui allaite, à savoir le retrait préventif.

Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12, si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce tel que prévu à l’article 13 de la LSST.

Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non en s’assurant du respect de la démarche prévue à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, c’est-à-dire que le travailleur a avisé le supérieur immédiat, l’employeur ou son représentant, informé le cas échéant le représentant de l’association syndicale ou le représentant à la prévention.

La CNESST peut-elle fermer un milieu de travail en raison des risques liés au COVID-19?

Dans l’éventualité où un milieu de travail ne s’avèrerait pas sécuritaire à cause des risques reliés au COVID-19, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger sa fermeture jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur.

À noter que les interventions de la CNESST seront réalisées en consultation avec les autorités de la santé publique.

Un employeur, lorsqu'un travailleur a été contaminé par le COVID-19, doit-il nécessairement désinfecter les lieux de travail ou nettoyer d'une façon spéciale les aires communes?

Si quelqu’un doit utiliser l’aire de travail d’une personne ayant eu des symptômes d’allure grippale, le nettoyage des surfaces permettra de limiter la propagation à l’intérieur de l’entreprise. Le nettoyage avec des produits d’entretien ménager habituels devrait être efficace lorsqu’utilisé conformément aux directives.

Rappelons que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST).

Des ressources en lien avec le nettoyage des surfaces sont disponibles au lien suivant :

www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/professionnels-sante/mesures-sante-publique-utilisees-reduire-covid-19.html

Mon employeur peut-il m’obliger à demeurer chez moi si je présente des symptômes du coronavirus (COVID-19)?

Un isolement volontaire de 14 jours est recommandé à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date ultérieure. Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et surveiller leurs symptômes.

En fonction de sa politique établie, l’employeur peut vous demander de rester à la maison. En ce cas, nous vous demandons de prendre des dispositions avec votre employeur ou si ce n’est pas possible de regarder les mesures qui seront mises en place pour compenser la perte de travail.

Est-ce que l’Employeur peut me faire remplir un formulaire de déclaration obligatoire sur mes déplacements à l’extérieur du Canada ou de symptômes ?

Vous avez l’obligation de divulguer à votre employeur si vous avez été à l’extérieur du pays où si vous éprouvez des symptômes tel qu’il est indiqué par la Direction de la santé publique.

indemnisation

Est-ce que les travailleurs peuvent être indemnisés?
Un travailleur qui aurait contracté le coronavirus (COVID-19) par une exposition dans son milieu de travail peut-il être indemnisé?

Oui, les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés au cours de leur emploi pourraient avoir droit aux prestations et aux services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour ce faire, le travailleur doit consulter un médecin qui posera le diagnostic, aviser son employeur et remplir la réclamation du travailleur qu’il fera parvenir à la CNESST. Le travailleur devra démontrer qu’il a été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de son travail. Le lien avec le travail devra être démontré de façon prépondérante.

La décision de la CNESST tiendra compte des particularités inhérentes à chaque demande.

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande d’indemnisation en lien avec le COVID-19?
Tout comme pour les autres types de lésions professionnelles, le travailleur qui désire demander des indemnités à la suite d’un accident du travail doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur et le faire parvenir à la CNESST, accompagné de l’attestation médicale.

Cette demande peut se faire en ligne via Mon Espace CNESST.

Quelles sont les indemnisations qu’un travailleur pourrait recevoir?
À la suite de l’acceptation de la réclamation, le travailleur pourrait réclamer, notamment, le remboursement des frais d’assistance médicale (exemple : médicaments), de déplacement, de séjour.

Pour ce faire, le travailleur remplit le formulaire de demande de remboursement de frais. Cette demande peut se faire en ligne.

S’il devient incapable d’exercer son travail, il pourrait avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu.

Si la CNESST accepte une réclamation d’un travailleur, à partir de quel moment sera-t-il indemnisé?
Dès que la réclamation est acceptée, le travailleur peut se faire rembourser l’ensemble des frais engagés pour ses soins, traitements ou médicaments en lien avec sa lésion professionnelle et conformément au cadre juridique. De plus, le travailleur pourrait avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu dès qu’un arrêt de travail est nécessaire en lien avec sa lésion professionnelle.
La contamination indirecte est-elle indemnisable (ex. : un membre de la famille immédiate d’un travailleur atteint)?
Non, seul le travailleur qui contracte la maladie à cause de son travail peut être indemnisé.
Si une travailleuse enceinte décidait de demeurer chez elle dès maintenant en attendant le rendez-vous chez son médecin et la décision de la CNESST, pourrait-elle bénéficier d’une indemnisation rétroactive?
La travailleuse peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin.
Elle doit informer son employeur des raisons justifiant son retrait immédiat du travail (COVID-19). Celui-ci reconnaît les dangers présents au poste de travail de la travailleuse et lui confirme une affectation à des tâches qui ne comportent pas de danger ou un retrait préventif.
Le danger (COVID-19) doit être présent dans le milieu de travail. La travailleuse doit
• consulter son médecin le plus rapidement possible
• obtenir le certificat visant le retrait préventif, et
• remettre le certificat visant le retrait préventif à son employeur
Si la travailleuse est admissible au programme Pour une maternité sans danger et qu’elle est en retrait préventif, le droit à l’indemnité de remplacement du revenu pourrait être rétroactif.
Advenant le refus de la demande, la travailleuse n’a pas droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Source : CNESST